Conditions d'utilisation

Règle n° 1

• Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site CAFEGRAINCAPSULES.COM à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition, et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la CAFEGRAINCAPSULES.COM, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la  CAFEGRAINCAPSULES.COM de façon ponctuelle.

Règle n° 2

Les produits proposés à la vente par  CAFEGRAINCAPSULES.COM sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores-et-déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la  CAFEGRAINCAPSULES.COM.

Règle n° 3

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au consommateur d'estimer sa date de livraison prévue.